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Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé

Résumé : L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les établissements de santé, avant d'observer, dans un second temps, un renouveau de l'inspection-contrôle en tant qu'outil au service de la qualité et de la performance dans ces établissements. (extrait introd.)
Document type :
Journal articles
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https://hal.ehesp.fr/hal-03329088
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Monday, August 30, 2021 - 3:55:05 PM
Last modification on : Tuesday, August 31, 2021 - 3:17:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03329088, version 1

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Citation

Christophe Barlet. Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2020, pp.442-450. ⟨hal-03329088⟩

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