Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé
Abstract
L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les établissements de santé, avant d'observer, dans un second temps, un renouveau de l'inspection-contrôle en tant qu'outil au service de la qualité et de la performance dans ces établissements. (extrait introd.)
Keywords
Autorisation
Régime autorisation
Inspection
Contrôle
Contrôle administratif
Offre soins
Equipement matériel lourd
Hôpital
Accident thérapeutique
Qualité soins
Budget
Gestion
France
Droit domaine santé
Inspection-contrôle
Autorisation administrative
Agence régionale de santé (ARS)
Evènement indésirable associé aux soins(EIAS)
Autorisation sanitaire