Réformes hospitalières, tarification à l’activité et handicap social : vers une mise en cause de la mission sociale des établissements de santé et du principe de solidarité ?

Résumé : Au moment où se met en œuvre une tarification à l’activité à 100 %, les handicaps sociaux risquent d’être de moins en moins pris en charge dans les établissements publics de santé car il n’y a pas de financement prévu à cet effet. La prise en charge médicale des patients présentant des difficultés sociales et le principe de solidarité sont interrogés. Un modèle de mesure du handicap social est proposé et peut être utilisé dès l’admission et en routine pour repérer les personnes ayant un handicap social afin de leur proposer des aides spécifiques. Il peut permettre l’allocation de ressources supplémentaire sous forme d’un « forfait social » qui pourrait être attribué en plus de la recette du groupe homogène de séjour correspondant à l’hospitalisation du patient.