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Conference papers

Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances

Résumé : Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?
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https://hal.ehesp.fr/hal-02873294
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Thursday, June 18, 2020 - 10:48:39 AM
Last modification on : Wednesday, July 1, 2020 - 5:13:35 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02873294, version 1

Citation

Emmanuelle Fillion, Jean-François Ravaud. Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances. 2005-2015 : quel anniversaire pour les personnes handicapées ? Un bilan comparé de dix ans d'action publique, Programme Handicaps et Sociétés – EHESS; Cespra (EHESS-CNRS); Curapp (UPJV CNRS), Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-02873294⟩

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