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Scientific literature from EHESP School of Public Health |  |
Conference papers
Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances
Résumé : Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?
https://hal.ehesp.fr/hal-02873294
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Thursday, June 18, 2020 - 10:48:39 AM
Last modification on : Wednesday, July 1, 2020 - 5:13:35 PM
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Thursday, June 18, 2020 - 10:48:39 AM
Last modification on : Wednesday, July 1, 2020 - 5:13:35 PM