Science réglementaire en santé publique : de quoi parle-t-on ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Santé Publique Year : 2018

Science réglementaire en santé publique : de quoi parle-t-on ?

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Abstract

This article sheds light on a concept little known to public health actors in France: regulatory science, used to describe the range of scientific activities used to produce the knowledge mobilized to support, develop or adapt public policy decisions. The objective is to understand how the expression appeared in the mid-1980s and was formalized into a sociological concept by the American writer Sheila Jasanoff in 1990, and has gradually imposed itself in American, Japanese and European regulatory agencies as a new scientific discipline. The article examines the evolution of the concept and the various approaches proposed to define regulatory science. It highlights its hybrid and heterogeneous nature, underlining the different characteristics that the expression covers according to the institution which formulates it (FDA, EMA, PMDA) and the scope of application that it covers. Based on concrete examples of the application of regulatory science practices in three broad areas of health risk, the paper focuses on the role of research in the decision-making process by showing how the emergence of new methods designed to strengthen the regulatory capacities of regulators and the role of academic communities associated with this approach, contribute to the strengthening of public health policies in France and worldwide. © 2018 Societe Francaise de Sante Publique.All Rights Reserved
Cet article porte un éclairage sur un concept peu connu des acteurs de la santé publique en France : la science réglementaire ou regulatory science, utilisé pour décrire l’ensemble des activités scientifiques servant à produire les connaissances mobilisées pour appuyer, développer ou adapter les décisions en matière de politiques publiques. Il s’agit de comprendre comment l’expression apparue au milieu des années quatre-vingt et formalisée en un concept sociologique sous la plume de l’américaine Sheila Jasasnoff en 1990, s’est progressivement imposée au sein des agences de régulation américaines, japonaises puis européennes comme une nouvelle discipline scientifique. L’article examine l’évolution du concept et les différentes approches proposées pour définir la science réglementaire. Il met en évidence sa nature hybride et hétérogène soulignant ainsi les différentes caractéristiques que l’expression recouvre suivant l’institution qui la formule (FDA, EMA, PMDA) et le champ d’application qu’elle couvre. En s’appuyant sur des exemples concrets d’application des pratiques de science réglementaire dans trois grands domaines du risque sanitaire (la toxicologie environnementale, les maladies infectieuses et la pharmacovigilance), l’article interroge surtout la place de la recherche dans le processus de décision en montrant comment l’apparition de nouvelles méthodes destinées à renforcer la capacité des régulateurs à exercer des fonctions de surveillance, de contrôle ou de réglementation, et le rôle des communautés académiques associées à cette démarche, contribuent au renforcement des politiques de santé publique en France, comme à l’échelle mondiale.
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Dates and versions

hal-03701893 , version 1 (22-06-2022)

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Cite

Marie Camadro, Daniel Benamouzig, Robert Barouki, Jean-Hugues Trouvin, Pascal Astagneau. Science réglementaire en santé publique : de quoi parle-t-on ?. Santé Publique, 2018, Vol. 30 (2), pp.187-196. ⟨10.3917/spub.182.0187⟩. ⟨hal-03701893⟩
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