L'inspection et le contrôle dans la loi HPST - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue générale de droit médical Year : 2011

L'inspection et le contrôle dans la loi HPST

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Abstract

Sommaire I. – L’INSPECTION-CONTROLE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL : UNE FONCTION ET DES ACTEURS EN PLEINE TRANSFORMATION A. – Définitions préalables de la fonction inspection-contrôle B. – Un élargissement des pouvoirs d’inspection-contrôle à de nouveaux agents dans le cadre de la loi HPST II. – LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DE CONTROLE DANS LE CHAMP DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ AU PROFIT DU DGARS A. – Un partage des compétences de contrôle entre préfet et ex-directeur d’ARH devenu peu lisible B. – La consécration par les nouveaux textes d’une compétence exclusive de contrôle de l’ARS sur les établissements et services de santé III. – UNE RÉPARTITION COMPLEXE DES POUVOIRS DE CONTROLE SUR LE SECTEUR SOCIAL ETMÉDICO-SOCIAL A. – Le contrôle technique de l’autorisation donnée B. – Le contrôle d’ordre public
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Dates and versions

hal-03700996 , version 1 (21-06-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03700996 , version 1

Cite

Christophe Barlet. L'inspection et le contrôle dans la loi HPST. Revue générale de droit médical, 2011, n° spécial, pp.157-177. ⟨hal-03700996⟩

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