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L'inspection et le contrôle dans la loi HPST

Abstract : Sommaire I. – L’INSPECTION-CONTROLE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL : UNE FONCTION ET DES ACTEURS EN PLEINE TRANSFORMATION A. – Définitions préalables de la fonction inspection-contrôle B. – Un élargissement des pouvoirs d’inspection-contrôle à de nouveaux agents dans le cadre de la loi HPST II. – LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DE CONTROLE DANS LE CHAMP DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ AU PROFIT DU DGARS A. – Un partage des compétences de contrôle entre préfet et ex-directeur d’ARH devenu peu lisible B. – La consécration par les nouveaux textes d’une compétence exclusive de contrôle de l’ARS sur les établissements et services de santé III. – UNE RÉPARTITION COMPLEXE DES POUVOIRS DE CONTROLE SUR LE SECTEUR SOCIAL ETMÉDICO-SOCIAL A. – Le contrôle technique de l’autorisation donnée B. – Le contrôle d’ordre public
Document type :
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https://hal.ehesp.fr/hal-03700996
Contributor : SCD EHESP Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, June 21, 2022 - 3:37:18 PM
Last modification on : Wednesday, June 22, 2022 - 3:10:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03700996, version 1

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Citation

Christophe Barlet. L'inspection et le contrôle dans la loi HPST. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2011, pp.157-177. ⟨hal-03700996⟩

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