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Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Résumé : Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l’intégration de nombreux textes, pris en compte jusqu’au 30 juin 2021, mettant en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Parmi ceux-ci : -les lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires -la création d’une procédure de rupture conventionnelle -les nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant -le congé pour invalidité temporaire imputable au service -l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation -l’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi -l’institution d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers.
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https://hal.ehesp.fr/hal-03528792
Contributor : Scd Ehesp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, January 17, 2022 - 1:55:10 PM
Last modification on : Tuesday, January 25, 2022 - 6:56:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03528792, version 1

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Citation

André Lucas, Éric Chollet, Carl Allemand, Romain Benmoussa. Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier. Presses de l'EHESP, 436p, 2021, 978-2-8109-0966-7. ⟨hal-03528792⟩

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