Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2021

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

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Abstract

Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l’intégration de nombreux textes, pris en compte jusqu’au 30 juin 2021, mettant en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Parmi ceux-ci : -les lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires -la création d’une procédure de rupture conventionnelle -les nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant -le congé pour invalidité temporaire imputable au service -l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation -l’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi -l’institution d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers.
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Dates and versions

hal-03528792 , version 1 (17-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03528792 , version 1

Cite

André Lucas (Dir.). Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier. Presses de l'EHESP, 436p, 2021, 978-2-8109-0966-7. ⟨hal-03528792⟩

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