Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L'inspection et le contrôle dans la loi HPST

Résumé : L'INSPECTION-CONTRÔLE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL : UNE FONCTION ET DES ACTEURS EN PLEINE TRANSFORMATION A. - Définitions préalables de la fonction inspection-contrôle B. - Un élargissement des pouvoirs d'inspection-contrôle à de nouveaux agents dans le cadre de la loi HPST II. - LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DE CONTROLE DANS LE CHAMP DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ AU PROFIT DU DGARS A. - Un partage des compétences de contrôle entre préfet et ex-directeur d'ARH devenu peu lisible B. - La consécration par les nouveaux textes d'une compétence exclusive de contrôle de l'ARS sur les établissements et services de santé III. - UNE RÉPARTITION COMPLEXE DES POUVOIRS DE CONTRÔLE SUR LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL A. - Le contrôle technique de l'autorisation donnée B. - Le contrôle d'ordre public
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal.ehesp.fr/hal-03329113
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Monday, August 30, 2021 - 4:00:08 PM
Last modification on : Tuesday, August 31, 2021 - 3:17:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03329113, version 1

Collections

Citation

Christophe Barlet. L'inspection et le contrôle dans la loi HPST. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2011, pp.157-178. ⟨hal-03329113⟩

Share

Metrics

Record views

12