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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Résumé : Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale qui n’y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l’amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d’obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables d’établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en œuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l’évaluation, le droit d’accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel… Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
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https://hal.ehesp.fr/hal-03173867
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Thursday, March 18, 2021 - 5:18:12 PM
Last modification on : Friday, March 19, 2021 - 3:28:00 AM

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Jean-Marc Lhuillier. Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Presses de l’EHESP, 284p., 2015, ⟨10.3917/ehesp.lhuil.2015.01⟩. ⟨hal-03173867⟩

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