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Le contrôle du juge sur les sanctions administratives des organismes de Sécurité sociale

Résumé : Sommaire I - L’étendue du contrôle du juge sur l’adéquation des sanctions administratives I.1 - L’inflexion forte du droit de la Sécurité sociale en faveur du contrôle du juge sur le prononcé des sanctions administratives I.2 - La mise en œuvre juridictionnelle des principes de proportionnalité et d’individualisation des sanctions administratives II - Les limites du contrôle du juge sur l’adéquation des sanctions administratives II.1 - L’encadrement par la règle de droit du contrôle du juge sur le prononcé des sanctions administratives II.2 - La confrontation du juge à l’absence de preuve de la bonne foi du demandeur lors du contrôle juridictionnel des sanctions Conclusion
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https://hal.ehesp.fr/hal-03132104
Contributor : Scd Ehesp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, February 4, 2021 - 6:12:21 PM
Last modification on : Wednesday, January 26, 2022 - 3:41:38 AM

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Gilles Huteau. Le contrôle du juge sur les sanctions administratives des organismes de Sécurité sociale. Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2015, pp.223-230. ⟨10.3917/regar.047.0223⟩. ⟨hal-03132104⟩

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