Le contrôle du juge sur les sanctions administratives des organismes de Sécurité sociale

Résumé : Sommaire I - L’étendue du contrôle du juge sur l’adéquation des sanctions administratives I.1 - L’inflexion forte du droit de la Sécurité sociale en faveur du contrôle du juge sur le prononcé des sanctions administratives I.2 - La mise en œuvre juridictionnelle des principes de proportionnalité et d’individualisation des sanctions administratives II - Les limites du contrôle du juge sur l’adéquation des sanctions administratives II.1 - L’encadrement par la règle de droit du contrôle du juge sur le prononcé des sanctions administratives II.2 - La confrontation du juge à l’absence de preuve de la bonne foi du demandeur lors du contrôle juridictionnel des sanctions Conclusion