Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain ! - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles Santé Publique Year : 2010

Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain !

Abstract

Le secteur de la santé connaît depuis quelques années un véritable prurit législatif. De 2004 à 2009, le Parlement a voté une douzaine de lois consacrées à la santé ou à l’assurance maladie, sans compter les cinq lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et une loi organique relative aux LFSS . De surcroît, neuf ordonnances réformant l’action sanitaire ont été publiées pendant la même période. Pourtant l’année 2009 restera marquee par l’adoption d’un texte emblématique. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  est déjà entrée dans l’histoire juridique et politique de la santé sous son sigle HPST, au point sans doute de priver Roselyne Bachelot du privilège de ministre éponyme...

Keywords

Dates and versions

hal-03118577 , version 1 (22-01-2021)

Identifiers

Cite

Didier Tabuteau. Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain !. Santé Publique, 2010, 22 (1), pp.78. ⟨10.3917/spub.101.0078⟩. ⟨hal-03118577⟩

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EHESP UNIV-RENNES
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