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Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain !

Résumé : Le secteur de la santé connaît depuis quelques années un véritable prurit législatif. De 2004 à 2009, le Parlement a voté une douzaine de lois consacrées à la santé ou à l’assurance maladie, sans compter les cinq lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et une loi organique relative aux LFSS . De surcroît, neuf ordonnances réformant l’action sanitaire ont été publiées pendant la même période. Pourtant l’année 2009 restera marquee par l’adoption d’un texte emblématique. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  est déjà entrée dans l’histoire juridique et politique de la santé sous son sigle HPST, au point sans doute de priver Roselyne Bachelot du privilège de ministre éponyme...
Mots-clés : HPST France
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Journal articles
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https://hal.ehesp.fr/hal-03118577
Contributor : Scd Ehesp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, January 22, 2021 - 12:48:39 PM
Last modification on : Monday, September 13, 2021 - 3:04:05 PM

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Didier Tabuteau. Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : des interrogations pour demain !. Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2010, 22 (1), pp.78. ⟨10.3917/spub.101.0078⟩. ⟨hal-03118577⟩

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