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Journal articles

Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002

Résumé : La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 20001 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de la médecine et de la naissance. Ce mouvement de contestation a incité le législateur à instituer aux termes du premier alinéa de la loi du 4 mars 2002 un régime de responsabilité d’exception en matière de diagnostic prénatal. À partir de l’analyse d’un corpus de décisions, l’article s’intéresse à l’application de cette loi par le juge et aux modifications que cela a entraîné en termes de responsabilité des médecins, mais aussi en termes de réparation du préjudice des victimes. Il permet également de montrer la façon dont le juge cherche, par ses décisions, à accompagner les évolutions des professions médicales et celle des familles au regard du handicap de l’enfant à naître.
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https://hal.ehesp.fr/hal-02440856
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Wednesday, January 15, 2020 - 2:36:59 PM
Last modification on : Saturday, July 4, 2020 - 3:42:05 AM

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Quentin Mameri, Emmanuelle Fillion, Bénédicte Champenois. Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002. Alter: European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, Elsevier Masson, 2015, 9 (4), pp.331-353. ⟨10.1016/j.alter.2015.09.004⟩. ⟨hal-02440856⟩

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