Le prisme communautaire en matière de retraites : la diffusion à travers le droit européen de la théorie des piliers.

Abstract : L'article traite de l'influence du droit communautaire sur les systèmes de retraite nationaux, sous l'angle de la sociologie politique. L'auteur revient sur deux processus importants qui ont débuté durant la décennie quatre-vingt-dix : la jurisprudence de la CJCE en matière de droit de la concurrence et l'élaboration de la directive "fonds de pension". Sont évoquées les circonstances dans lesquelles s'est progressivement élaboré un consensus sur l'architecture des systèmes de retraites en Europe, et comment, ensuite, il a été diffusé par le droit communautaire.
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https://hal.ehesp.fr/hal-02373101
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Wednesday, November 20, 2019 - 6:14:08 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 1:37:39 AM

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  • HAL Id : hal-02373101, version 1

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Gaël Coron. Le prisme communautaire en matière de retraites : la diffusion à travers le droit européen de la théorie des piliers.. Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2007, pp.250-277. ⟨hal-02373101⟩

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