Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé. État des lieux des connaissances et recommandations pour asseoir des politiques publiques pour un habitat sain

Résumé : Le présent rapport constitue une première réponse à la saisine relative à l’habitat favorable à la santé adressée par la Direction générale de la santé le 21 avril 2018 au Haut Conseil de la santé publique. Ce rapport constitue un document de référence identifiant les propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé. Une description de l’ensemble des facteurs influençant positivement ou négativement la santé a été réalisée, selon différentes dimensions : l’environnement extérieur proche du logement, caractéristiques du bâti et des occupants incluant leurs comportements. Pour chaque dimension, les sources documentaires les plus pertinentes ont été référencées, sans prétention d’exhaustivité, ainsi que les réglementations applicables et les recommandations d’usage ou d’entretien. Les facteurs identifiés sont pour la plupart du temps interconnectés et les effets sur la santé des occupants résultent de leurs actions combinées. Les risques « émergents » de type nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens ou bien objets connectés et leur impact sur la vie privée sortent du cadre de ce rapport et n’y sont pas abordés. La description réalisée dans ce rapport des propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé est la première étape d’un processus visant à terme à proposer des lignes directrices pour les règles générales d’hygiène en matière de salubrité des habitations.