La gouvernance interne et les pôles d'activités en établissement de santé - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Ouest Year : 2015

La gouvernance interne et les pôles d'activités en établissement de santé

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Abstract

Fait partie d'un numéro thématique : 20 ans de législation sanitaire. Bilan et perspectives. Colloque organisé par l Association des Etudiants en Droit de la Santé (AEDS) pour les 20 ans du Master "Droit, Santé, Ethique" (1994-2014°
De la loi Evin-Durieux de 19912 à la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST3), en attendant la future loi de santé, l’hôpital en France aura connu au cours des 25 dernières années un nombre important de réformes. Si le principe d’autonomie des établissements publics de santé est inscrit dans le code de la santé publique, la profusion de réglementations, d’outils associés et les changements radicaux apportés à certains modes de régulation font parfois douter certains professionnels de la réalité de cette autonomie en matière de gestion et de fonctionnement. Parmi l’ensemble de ces réformes, le présent article s’intéresse à l’ordonnance 2005 – 406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, dite réforme de la gouvernance hospitalière et plus précisément à la disposition relative à la mise en place des pôles d’activité. Audelà de l’analyse juridique de ce texte qui n’entre pas dans notre champ de compétences, il vise, à travers la présentation de quelques-unes des observations d’un travail de recherche portant sur les pôles «Mères – enfants » , à proposer une illustration, circonscrite, de la mise en oeuvre des pôles dans les établissements de santé. Sans chercher à les mettre en perspective à partir de cadres d’analyse en sciences de gestion peu adaptés à cette publication, nous proposerons toutefois en conclusion quelques éléments d’interprétation.
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Dates and versions

hal-01644436 , version 1 (22-11-2017)

Identifiers

Cite

Michel Louazel. La gouvernance interne et les pôles d'activités en établissement de santé. Revue juridique de l'Ouest , 2015, n° spécial, p. 47-58. ⟨10.3406/juro.2015.4678⟩. ⟨hal-01644436⟩

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