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La gouvernance interne et les pôles d'activités en établissement de santé

Michel Louazel 1
1 EA MOS - EA Management des Organisations de Santé
EHESP - École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] : EA 7348 MOS , PRES Sorbonne Paris Cité
Résumé : Fait partie d'un numéro thématique : 20 ans de législation sanitaire. Bilan et perspectives. Colloque organisé par l Association des Etudiants en Droit de la Santé (AEDS) pour les 20 ans du Master "Droit, Santé, Ethique" (1994-2014°
De la loi Evin-Durieux de 19912 à la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST3), en attendant la future loi de santé, l’hôpital en France aura connu au cours des 25 dernières années un nombre important de réformes. Si le principe d’autonomie des établissements publics de santé est inscrit dans le code de la santé publique, la profusion de réglementations, d’outils associés et les changements radicaux apportés à certains modes de régulation font parfois douter certains professionnels de la réalité de cette autonomie en matière de gestion et de fonctionnement. Parmi l’ensemble de ces réformes, le présent article s’intéresse à l’ordonnance 2005 – 406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, dite réforme de la gouvernance hospitalière et plus précisément à la disposition relative à la mise en place des pôles d’activité. Audelà de l’analyse juridique de ce texte qui n’entre pas dans notre champ de compétences, il vise, à travers la présentation de quelques-unes des observations d’un travail de recherche portant sur les pôles «Mères – enfants » , à proposer une illustration, circonscrite, de la mise en oeuvre des pôles dans les établissements de santé. Sans chercher à les mettre en perspective à partir de cadres d’analyse en sciences de gestion peu adaptés à cette publication, nous proposerons toutefois en conclusion quelques éléments d’interprétation.
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https://hal.ehesp.fr/hal-01644436
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Wednesday, November 22, 2017 - 11:48:27 AM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 11:09:42 PM

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MOS | EHESP | USPC

Citation

Michel Louazel. La gouvernance interne et les pôles d'activités en établissement de santé. Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2015, p. 47-58. ⟨10.3406/juro.2015.4678⟩. ⟨hal-01644436⟩

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