L’accueil institutionnel du handicap et de la dépendance : différenciations, conséquences territoriales et parcours résidentiels - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles Revue française des affaires sociales Year : 2016

Institutional accessibility for disability and dependence: differentiations, territorial consequences, and residential pathway

L’accueil institutionnel du handicap et de la dépendance : différenciations, conséquences territoriales et parcours résidentiels

Abstract

Studying the accessibility of nursing homes for the elderly and for disabled adults sheds light on their respective freedom of choice in the selection of a place of residence. The article studies financial and geographic accessibility as well as access in terms of rights. Nursing homes for the disabled and for elderly persons are both part of the medical-social sector. They are partially governed by a common body of regulations and are funded by the same institutions: department councils and the National Solidarity Fund for Autonomy [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)], via regional health agencies (ARS). However, the methods of financing the systems are different, particularly in reference to an individual’s participation. The institutions also have separate administrative methods and have historically differentiated geographic foundations. There is a much denser geographical coverage of accommodation facilities for dependant elderly persons than for the corresponding accommodation for disabled persons, the latter being much less widely distributed. The specificities of each sector have consequences on individuals in terms of their residential pathway.
L’étude de l’accessibilité des établissements médico-sociaux pour adultes handicapés et personnes âgées apporte un éclairage sur leur liberté de choix respective en matière de lieux de vie. L’accessibilité financière, géographique et également en termes de droits sont tour à tour étudiées. Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées et pour personnes âgées appartiennent tous deux au secteur médico-social. Ils sont régis par une réglementation en partie commune et sont financés par les mêmes institutions : conseils départementaux et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via les agences régionales de santé (ARS). Cependant, les logiques de financement sont différentes, notamment en ce qui concerne la participation des personnes. Les établissements relèvent aussi d’une logique gestionnaire distincte et ont des ancrages géographiques historiquement différenciés. La couverture du territoire par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est ainsi beaucoup plus dense que celle par leurs homologues pour personnes handicapées, ces derniers étant moins bien répartis. Les spécificités de chaque secteur ont des conséquences sur les personnes en matière de parcours résidentiel.
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Dates and versions

hal-01635515 , version 1 (15-11-2017)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

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Cite

Mélina Ramos-Gorand, Noémie Rapegno. L’accueil institutionnel du handicap et de la dépendance : différenciations, conséquences territoriales et parcours résidentiels. Revue française des affaires sociales, 2016, 4, pp.225-247. ⟨10.3917/rfas.164.0225⟩. ⟨hal-01635515⟩
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