Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?

Résumé : La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la fois, leviers et freins. Questionnant les délimitations juridiques des institutions, l'ambition coopérative portée par la loi HPST interroge, par effet de ricochet, la représentativité des usagers, la capacité des professionnels de santé à s'identifier à une structure, le management, la traçabilité des responsabilités.
Document type :
Journal articles
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2013, pp.687-699
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https://hal.ehesp.fr/hal-01573126
Contributor : Scd Ehesp <>
Submitted on : Tuesday, August 8, 2017 - 3:56:30 PM
Last modification on : Thursday, July 26, 2018 - 10:44:05 AM

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  • HAL Id : hal-01573126, version 1

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Citation

Catherine Keller, Michel Louazel, Marie-Laure Moquet-Anger. Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2013, pp.687-699. 〈hal-01573126〉

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