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Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français

Résumé : Quelle utilité présente un concept de « race » ancré dans un présupposé antiraciste ? À quelles conditions est-il possible d’en parler scientifiquement ? C’est ce que tente de discuter cet article dans un contexte où l’étude du régime juridique des discriminations raciales apparaît, en l’état du droit positif français et européen, prisonnière d’un raisonnement circulaire. La « race » est euphémisée tant au sein de la jurisprudence que du droit positif ; la doctrine adopte une approche non moins prudente sans chercher à interroger l’utilité du concept. Cette circularité prend racine dans une lecture de l’égalité inscrite dans une certaine interprétation de l’indivisibilité de la République déduite de l’article 1 de la constitution. Je propose de sortir d’une telle circularité en disjoignant le concept de « race » de sa disqualification biologique habituelle. Trois arguments sont avancés pour ce faire. 1) il est tout à fait possible, comme cela a été montré en sciences sociales, d’aborder la « race » comme le produit d’une construction sociale (la « race » comme le produit d’une forme spécifique de domination politique) et non comme une validation de hiérarchies raciales ; 2) parce que la « race » ne se limite pas à son acception biologique, elle constitue un problème politique majeur contemporain, au regard de l’héritage lié à la colonisation et à l’esclavage ; 3) la disqualification du mot ne signifie nullement que tous celles et ceux qui affirment l’inexistence des « races » adhèrent à une idéologie antiraciste cohérente. Les deux choses ne sont pas liées comme le montre l’étude de la jurisprudence de la Cour suprême américaine post-ségrégationniste ainsi que celle, en France d’après Guerre, sur la pénalisation des discours de haine raciale. L’article se termine en soulignant l’importance d’appréhender l’étude des discriminations raciales en France en tenant compte de leurs spécificités socio-historiques. Celles-ci permettent de désamorcer la critique d’une extranéité du problème racial (qui ne serait propre qu’à des pays comme l’Afrique du Sud ou les États-Unis).
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Article dans une revue
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03169795
Contributeur : Lionel Zevounou Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 mars 2021 - 16:31:03
Dernière modification le : vendredi 15 octobre 2021 - 13:41:43
Archivage à long terme le : : mercredi 16 juin 2021 - 19:18:26

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Lionel Zevounou. Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.11516⟩. ⟨hal-03169795⟩

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